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Oui, il est techniquement possible de recevoir une lettre recommandée électronique (LRE) sans avoir donné son consentement au préalable.
Cependant, lorsque la loi impose un consentement (notamment pour un particulier), c'est à l'expéditeur de s'assurer qu'il a bien été recueilli.
En cas de litige, la responsabilité repose sur l'expéditeur, qui doit être en mesure d'en apporter la preuve.
La vérification d’identité nécessaire à l’envoi ou à l’ouverture d’une Lettre Recommandée Électronique peut échouer pour deux raisons principales.
Les informations renseignées ne correspondent pas à la pièce d’identité
Le nom et le prénom saisis doivent correspondre exactement aux informations figurant sur la pièce d’identité de la personne concernée.
Une différence, même minime, peut empêcher la validation :
- faute d’orthographe
- accent manquant
- trait d’union absent
- espace différent
- nom composé incomplet
- prénom d’usage différent du prénom officiel.
Par exemple, si le nom renseigné est « Zaire », alors que la pièce d’identité indique « ZAÏRE », la vérification peut échouer.
Un problème technique survient pendant la vérification
L’échec peut également être lié aux conditions dans lesquelles la vérification est réalisée :
- photo ou vidéo floue
- éclairage insuffisant
- visage ou pièce d’identité mal cadré
- document illisible
- caméra non autorisée
- connexion internet instable.
Il est recommandé de recommencer la vérification dans un endroit bien éclairé, avec une connexion stable, et de vérifier que la caméra est correctement autorisée.
Que faire en cas de blocage ?
L’expéditeur doit vérifier que les informations renseignées correspondent exactement à la pièce d’identité du destinataire.
Si une erreur a été commise lors de l’envoi, Stampee ne peut pas modifier les informations après coup. Un nouvel envoi avec les informations corrigées peut être nécessaire.
Si les informations sont correctes, la personne concernée peut recommencer la vérification dans de meilleures conditions techniques.
La vérification d’identité est réalisée par IDnow, un prestataire externe spécialisé. Stampee ne peut donc ni modifier le résultat de la vérification ni forcer l’ouverture de la LRE. Notre équipe peut uniquement consulter le retour technique transmis par le prestataire afin d’identifier l’origine du blocage.
Dans le cadre d’une démission, il est généralement recommandé de pouvoir démontrer que l’employeur a été informé de votre décision. La lettre recommandée électronique constitue un moyen de notification reconnu, mais certaines démarches peuvent exiger que l’employeur prenne effectivement connaissance du courrier.
Par prudence, il peut être utile de :
- conserver la preuve de dépôt et la preuve de non-réclamation de votre envoi,
- informer également votre employeur par un autre moyen (email ou remise en main propre contre signature),
- ou, si nécessaire, renvoyer votre démission par lettre recommandée.
Oui. Lorsqu’elle est conforme au règlement européen eIDAS, la lettre recommandée électronique peut remplacer le recommandé postal dans de nombreuses démarches administratives et juridiques.
La lettre recommandée électronique permet d’envoyer un recommandé en quelques minutes, de réduire les coûts et de disposer immédiatement de preuves numériques sécurisées.
