⚠️ Restons vigilants ensemble. Des tentatives de phishing usurpant l'identité de Stampee circulent actuellement. Vérifiez l'authenticité d'un email Stampee →
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🏢 Syndics · Conforme loi 9 avril 2024
Avis Électronique Simplifié pour les syndics de copropriété
L'avis électronique simplifié : la solution spécialement conçue pour les syndics de copropriété. Convocations d'assemblée générale, procès-verbaux d'AG, mises en demeure conforme à la loi du 9 avril 2024.
Délai de 21 jours respecté (légal pour les convocations AG)
Conforme Décret 2020-834 du 2 juillet 2020 et Loi 2024-322 du 9 avril 2024.
Envois de masse — import CSV copropriétaires
Tarif tout inclus
€2,00
TTC · par envoi · sans abonnement · frais refacturables au syndicat des copropriétaires
Délai légal 21 jours AG
Import CSV copropriétaires
Envois de masse
Archivage des preuves 7 ans
Conforme Loi 2024-322
💡 Depuis la loi du 9 avril 2024, vous n'avez plus à recueillir l'accord préalable de chaque copropriétaire pour lui notifier ses documents par voie électronique. Il garde le droit de demander un envoi papier. Découvrez ce que change la réforme de 2024 pour les syndics.
Avantages
Pourquoi les syndics choisissent Stampee
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21 jours : le délai légal respecté
L'envoi de recommandé électronique (ERE) laisse 15 jours au destinataire. L'avis simplifié lui en laisse 21 : c'est le délai requis pour les convocations d'AG.
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Envois de masse sans effort
Importez votre liste de copropriétaires via CSV. Stampee génère et envoie automatiquement les avis à chaque destinataire, avec preuve individuelle.
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Copie postale de l'avis électronique à la demande
Disponible directement sur l'espace client Stampee de vos copropriétaires pour recevoir une copie de la convocation d'AG par courrier postal.
Prestation complémentaire à la charge du copropriétaire.
Prestation complémentaire à la charge du copropriétaire.
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Archivage des preuves
7 ans
Convocations, PV d'AG, décisions : tout est archivé automatiquement pendant 7 ans. Vous retrouvez chaque preuve en quelques secondes en cas de contestation.
⚠️ L'email tracé est destiné aux communications professionnelles nécessitant davantage de traçabilités qu'un email classique. Il ne remplace pas une Lettre Recommandée Electronique lorsqu'une valeur juridique ou un recommandé est nécessaire.
Cas d'usage
Convocation d'AG, PV, relances :
Tout ce que gère votre syndic avec Stampee
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Convocation à l'Assemblée Générale
Envoyez les convocations AG à l'ensemble des copropriétaires en respectant le délai de 21 jours, avec horodatage et preuve de réception individuelle.
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Notification des procès-verbaux d'AG
Transmettez les PV et les décisions votées de manière opposable à chaque copropriétaire, sans impression ni envoi papier. Exemple concret de notification d'un PV.
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Mise en demeure
Relancez les charges impayées avec suivi des statuts et preuve de notification. Pour un dossier qui peut aller au contentieux, préférez la lettre recommandée électronique.
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Syndic Bénévoles & ASL
Pas de numéro SIRET ? Le statut « Syndic Bénévole » vous permet d'envoyer au nom de votre immeuble. Syndic bénévole et ASL : comment ça marche
FAQ
Questions fréquentes — Avis Simplifié Syndic
Avis simplifié ou lettre recommandée électronique ?
L'avis simplifié couvre vos envois courants aux copropriétaires, à 2€ TTC. La LRE qualifiée eIDAS a la même valeur qu'un recommandé papier : gardez-la pour les envois à fort enjeu. Voir le comparatif avis simplifié / LRE.
Pourquoi 21 jours et pas 15 jours comme l'ERE classique ?
Le délai de 21 jours est spécifiquement requis par la loi pour les convocations d'assemblée générale de copropriété (loi du 9 avril 2024). L'ERE classique prévoit 15 jours, ce qui est insuffisant pour être légalement conforme pour les AG. L'avis simplifié Stampee est donc calibré pour respecter cette obligation légale spécifique aux syndics.
Peut-on envoyer des convocations AG par voie électronique ?
Oui. Depuis la loi du 9 avril 2024, les convocations d'AG peuvent être envoyées par voie électronique via un avis électronique simplifié. Stampee gère vos envois d'avis électroniques simplifiés en toute conformité, avec traçabilité complète et un archivage numérique de toutes les preuves.
Qu'est-ce qui se passe si un copropriétaire ne consulte pas l'avis ?
Si l'avis n'est pas consulté dans les 21 jours, Stampee génère une preuve de non-consultation. Le lien reste actif 10 jours pour une consultation immédiate, puis nécessite une création de compte. Cette traçabilité couvre entièrement votre obligation d'envoi légale.
Une ASL ou association peut-elle utiliser l'avis simplifié ?
Oui. L'avis simplifié est traditionnellement réservé aux syndics professionnels dotés d'un numéro SIRET. La solution Stampee, conçue spécifiquement pour les syndics bénévoles et les ASL, permet désormais d'envoyer des avis électroniques en tant que "professionnel" sans SIRET via l'avis simplifié. En savoir plus.
Les frais sont-ils refacturables aux copropriétaires ?
Oui. Les frais d'envoi d'avis électroniques simplifié sont refacturables au Syndicat des Copropriétaires (SDC). Stampee vous fournit un export détaillé de vos envois pour faciliter cette refacturation.
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