🏢 Syndics · Conforme loi 9 avril 2024

Avis Électronique Simplifié Syndic

La solution spécialement conçue pour les syndics de copropriété. Convocations d'AG, PV, relances : envoyez avec un délai légal de 21 jours, conforme à la loi du 9 avril 2024.

Délai de 21 jours (légal pour les convocations AG)
Conforme Loi 2020-834 du 2 juillet 2020 et Loi 2024-322 du 9 avril 2024.
Envois de masse — import CSV copropriétaires
Tarif tout inclus
€2,00
TTC · par envoi · sans abonnement
Délai légal 21 jours AG
Import CSV copropriétaires
Envois de masse
Archivage 7 ans (PV + convocations)
Conforme Loi 2024-322
Avantages

Pourquoi les syndics choisissent Stampee

21 jours : le délai légal respecté

Contrairement à l'ERE standard (15 jours), l'avis simplifié garantit un délai de 21 jours pour la consultation des convocations d'AG, obligatoire selon la loi.

Envois de masse sans effort

Importez votre liste de copropriétaires via CSV. Stampee génère et envoie automatiquement les avis à chaque destinataire, avec preuve individuelle.

Mailing papier

Disponible pour vos destinataires s'il souhaite recevoir une copie de leur convvocations d'AG par courrier postal. Sur devis depuis la plateforme Stampee.

Archivage des preuves 7 ans

Convocations, PV d'AG, décisions : tout est archivé automatiquement pendant 7 ans sur la plateforme, conforme aux obligations légales.
Cas d'usage

Tout ce que gère votre syndic avec Stampee

Convocation à l'Assemblée Générale

Envoyez les convocations AG à l'ensemble des copropriétaires avec le délai légal de 21 jours, horodatage et preuve de réception individuelle.

Envoi des procès-verbaux d'AG

Transmettez les PV et décisions votées de manière opposable à chaque copropriétaire, sans impression ni envoi papier.

Mise en demeure

Simplifiez l'envoi de relances officielles pour charges impayées avec suivi des statuts et preuves de notification.

Syndic Bénévoles & ASL

Ideal pour les ASL et Syndics Bénévoles ne disposant pas de SIRET
FAQ

Questions fréquentes — Avis Simplifié Syndic

Pourquoi 21 jours et pas 15 jours comme l'ERE classique ?

Le délai de 21 jours est spécifiquement requis par la loi pour les convocations d'assemblée générale de copropriété (loi du 9 avril 2024). L'ERE classique prévoit 15 jours, ce qui est insuffisant pour être légalement conforme pour les AG. L'avis simplifié Stampee est donc calibré pour respecter cette obligation légale spécifique aux syndics.

Peut-on envoyer des convocations AG par voie électronique ?

Oui. Depuis la loi du 9 avril 2024, les convocations d'AG peuvent être envoyées par voie électronique via un avis électronique simplifié, à condition que le copropriétaire ait donné son consentement. Stampee gère ce processus de consentement et assure la conformité totale de vos envois.

Qu'est-ce qui se passe si un copropriétaire ne consulte pas l'avis ?

Si l'avis n'est pas consulté dans les 21 jours, Stampee génère une preuve de non-consultation. Le lien reste actif 10 jours pour une consultation immédiate, puis nécessite une création de compte. Cette traçabilité couvre entièrement votre obligation d'envoi légale.

Une ASL ou association peut-elle utiliser l'avis simplifié ?

Non. L'avis simplifié est réservé aux syndics professionnels disposant d'un numéro SIRET dans le cadre de la copropriété. Pour une ASL ou association, nous recommandons l'utilisation de la LRE ou de l'ERE selon votre niveau de preuve requis.

Les frais sont-ils refacturables aux copropriétaires ?

Oui. Les frais d'envoi d'avis électroniques simplifié sont refacturables au Syndicat des Copropriétaires (SDC). Stampee vous fournit un export détaillé de vos envois pour faciliter cette refacturation.
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