Que se passe-t-il si le destinataire ne consulte pas la LRE ?

Si la LRE n’est pas consultée dans un délai de 15 jours, Stampee génère une preuve de non-consultation. Cette preuve a valeur légale et peut être utilisée pour justifier la notification.

Stampee est-il réellement un prestataire qualifié ?

Oui. Stampee est qualifié selon le règlement eIDAS, et inscrit comme PSCo (Prestataire de Services de Confiance qualifié).

Cela signifie que :

  • nos processus sont audités régulièrement,
  • nos preuves ont force probante en justice,
  • nos outils sont sécurisés, robustes et conformes.

Puis-je envoyer des LRE ou LS en masse ?

Oui. Stampee propose :

- Un mode batch via fichier Excel ou CSV

- Une API sécurisée pour intégrer directement l’envoi de LRE ou de LS dans votre ERP, CRM ou logiciel métier

Pourquoi est-il indiqué que le destinataire peut accuser réception “sans vérification d’identité” ?

La mention : « Votre destinataire pourra accuser réception sans vérification d’identité. La collecte de son consentement reste sous votre responsabilité. »

signifie que :

  • Stampee certifie le processus d'envoi,
  • mais que le niveau d'identification du destinataire dépend du parcours que vous choisissez.

Deux logiques coexistent :

  • La LRE est bien qualifiée côté expéditeur.
  • En revanche, si vous ne mettez pas en place un parcours imposant l’identification forte du destinataire (OTP, identité certifiée…), l’accusé de réception reste une réception sans identification forte.

La qualification concerne donc l'envoi, pas automatiquement l'identité du destinataire. 

Comment se passe la vérification de l’identité de l’expéditeur ? Qui est autorisé à expédier une LRE qualifiée au nom d’une société ?

Pour envoyer une LRE qualifiée, la vérification de l’identité de l’expéditeur suit un processus précis :

Étape 1 : Vérification obligatoire du responsable légal

  • L’expéditeur doit passer une PVID (preuve de vérification d’identité à distance).
  • Seul un dirigeant enregistré au Greffe et mentionné dans les statuts peut enregistrer la société en tant qu’expéditeur. Cela permet de vérifier l’identité du responsable légal de l’entreprise.

Étape 2 : Ajout d’autres utilisateurs autorisés

Une fois l’entreprise enregistrée :

  • D’autres utilisateurs peuvent être ajoutés et rattachés au compte de l’entreprise pour envoyer des LRE ou ERE.
  • Le dirigeant reçoit un mail de demande d’accord pour chaque rattachement.
  • Après validation, les utilisateurs autorisés peuvent envoyer des courriers au nom de l’entreprise.

Faut-il un abonnement pour l'envoi de recommandés en ligne avec STAMPEE ?

Le service d’envoi de LRE ou ERE Stampee ne nécessite aucun abonnement.

Il s’agit d’une plateforme SAAS. C'est-à-dire que vous payez à l’usage et/ou vous pouvez acheter des crédits si besoin. Le système de crédits évite d'utiliser votre Carte Bleue à chaque commande pour l'envoi d'une lettre recommandée électronique. Cette fonctionnalité propre à Stampee et très pratique pour les envois récurrents.

Que faire si un destinataire indique de pas avoir reçu sa LRE ?

Plusieurs situations peuvent expliquer qu’un destinataire affirme ne pas avoir reçu votre Lettre Recommandée Électronique (LRE) ou avis électronique, même si le courrier a bien été envoyé.

Étape 1 : Vérifiez l’état de votre envoi dans Stampee

Dans votre espace client, rubrique « Mes envois » → colonne « Action », vous pouvez consulter :

  • la preuve d’envoi (la LRE a bien été expédiée),
  • la preuve de réception (si le destinataire a finalisé le processus),
  • ou la preuve de non-réclamation (si aucune action n’a été effectuée sous 15 jours).

Ces éléments constituent des preuves horodatées et certifiées conformes eIDAS.

Étape 2 : Comprendre les causes possibles

Un destinataire peut ne pas “voir” la LRE pour plusieurs raisons :

  • le mail de notification est bloqué par un filtre anti-spam ou un pare-feu,
  • la messagerie de l’entreprise interdit les liens externes,
  • la politique de sécurité empêche le téléchargement,
  • le message a été ignoré ou supprimé par erreur,
  • ou, plus rarement, une mauvaise foi du destinataire.

Dans tous les cas, l’envoi reste juridiquement tracé dans Stampee.

Étape 3 : La solution à adopter

Vous pouvez :

  1. Lui préciser que la lettre est accessible via un lien sécurisé et qu’aucune installation logicielle n’est nécessaire.
  2. Le cas échéant, l’inviter à vérifier ses spams ou à solliciter son service informatique.
  3. Si, malgré cela, le destinataire ne finalise pas la réception dans un délai de 15 jours, vous disposerez automatiquement d’une preuve de non-réclamation.

Etape 4 : Votre sécurité juridique

Même si le destinataire affirme ne pas avoir sa lettre recommandée électronique :

  • vous disposez d’une preuve d’envoi certifiée,
  • horodatée,
  • émise par un prestataire conforme eIDAS
  • attestant que la LRE lui a bien été notifiée.

La situation est juridiquement comparable à un recommandé postal non retiré : le destinataire peut ne pas ouvrir le courrier, mais l’envoi demeure opposable.

En résumé :


Lorsqu’un destinataire prétend ne pas avoir reçu votre LRE, la bonne pratique consiste à l’aider à accéder au message (mode d’emploi, vérification technique).
S’il ne le fait pas, la preuve de non-réclamation générée par Stampee vous protège et constitue un élément probant équivalent à un recommandé papier non réclamé.

Pourquoi je ne peux pas réouvrir ma LRE qualifiée eIDAS ?

Un courrier recommandé électronique ne peut être « ouvert » qu’une seule fois. Une fois la LRE « lu » le lien devient inactif. C’est un des principes qui donne la valeur probatoire à un envoi en LRE.
Cette règle est imposée pour des raisons de sécurité et de valeur légale : la première ouverture est horodatée et fait foi juridiquement. Il n’est donc pas possible de le rouvrir ensuite en utilisant le lien temporaire.

La création d’un compte n’est pas obligatoire pour recevoir un recommandé.

Mais, seule la création d’un compte sur Stampee vous permettra ensuite de retrouver l’ensemble de vos LRE qui sont conservés durant 7 ans dans votre espace client.

Pour retrouver vos recommandés, Vous pouvez créer un compte sur Stampee en faisant attention de bien réutiliser l’adresse mail qui a été utilisé pour vous envoyer le précèdent recommandé.

Connectez-vous sur le site https://www.stampee.fr/

Cliquez sur le bouton créer un compte et laissez-vous guider.

Une fois votre compte créé, accédez à votre courrier en cliquant sur le menu "RECEPTIONS" situé sur la gauche. Puis choisir le courrier recherché et aller en bout de ligne dans le bouton « ACTIONS » pour demander à revoir et télécharger votre recommandé.

Stampee peut-il transférer une LRE si l'email du destinataire est erroné ?

Malheureusement, il nous est impossible d’envoyer une LRE à votre place, faute de quoi l’émetteur serait STAMPEE et cela ferait perdre toute valeur juridique à votre envoi.

D’autre part, notre système ne permet pas à ce jour de donner des crédits à un client.

Notre solution est agréée eIDAS et demeure l’équivalent d’un RAR papier.

Certaines contraintes liées à notre niveau de certification nous bloquent dans des démarches commerciales pro actives .

Peut-on intégrer Stampee à nos outils métiers ?

Oui. Stampee peut être intégré dans différents environnements applicatifs afin de faciliter l’envoi de recommandés directement depuis vos applications. Des connecteurs et API permettent d’automatiser les envois depuis des outils comme les logiciels de gestion, CRM ou plateformes documentaires.

Pour une étude complète de votre projet, contactez Stampee.

Les éditeurs de logiciels peuvent ainsi proposer directement à leurs utilisateurs :

  • l’envoi de recommandés électroniques
  • la gestion des notifications légales
  • l’archivage des preuves d’envoi

Cette intégration permet d’améliorer l’expérience utilisateur et de simplifier les processus métiers.

Quels secteurs peuvent bénéficier de la lettre recommandée électronique ?

La lettre recommandée électronique peut être utilisée dans de nombreux domaines nécessitant une preuve d’envoi et de réception, notamment :

  • immobilier et gestion locative
  • syndics de copropriété
  • assurance
  • ressources humaines
  • juridique et contentieux
  • services publics

Ces secteurs utilisent régulièrement des notifications officielles et peuvent tirer un fort bénéfice de la dématérialisation.

Pourquoi proposer la solution Stampee à ses clients ?

En proposant Stampee, les partenaires peuvent offrir à leurs clients :

  • une solution conforme au règlement européen eIDAS
  • un moyen simple d’envoyer des recommandés électroniques
  • une réduction des coûts d’envoi
  • une traçabilité complète des communications

La solution permet également aux entreprises d’accélérer leur transformation numérique tout en sécurisant leurs communications.

Comment devenir partenaire ou revendeur Stampee ?

Pour devenir partenaire Stampee, il suffit de prendre contact avec notre équipe afin d’étudier les modalités de collaboration.

Après validation du partenariat, vous pourrez proposer la solution Stampee à vos clients et bénéficier de l’accompagnement nécessaire pour son déploiement.

Qui peut devenir revendeur de la solution Stampee ?

Le programme revendeur Stampee s’adresse aux entreprises qui accompagnent des professionnels dans leur transformation numérique, notamment :

  • éditeurs de logiciels métiers
  • intégrateurs et ESN
  • cabinets de conseil ou de gestion
  • acteurs du document management ou de la dématérialisation
  • sociétés spécialisées dans les services aux entreprises

Si vous disposez d’un portefeuille clients susceptible d’envoyer des notifications ou des courriers recommandés électroniques, vous pouvez devenir partenaire Stampee.

Qui doit effectuer la vérification d'identité lors d'une LRE qualifiée, envoyée à une entreprise ?

Lorsque vous adressez une Lettre Recommandée Électronique (LRE) qualifiée à une entreprise identifiée par son SIREN :

  • Seul un dirigeant légal (gérant, président, etc.) peut valider la réception avec identité vérifiée.
  • Lors de l’ajout du contact, les dirigeants enregistrés officiellement comme représentant l’entreprise sont automatiquement proposés.
  • Un salarié ne peut pas juridiquement accuser réception d’une LRE qualifiée.

Cette règle découle du règlement eIDAS, qui encadre strictement les échanges électroniques à valeur juridique renforcée.
La LRE qualifiée est donc réservée aux communications à fort enjeu juridique, et non à la correspondance opérationnelle courante.

Qu’est-ce qu’une Lettre Recommandée Electronique (LRE)

La Lettre Recommandée Électronique (LRE) est l’équivalent numérique du courrier recommandé papier.

Elle permet d'envoyer un document par voie électronique tout en bénéficiant :

  • d'une preuve légale d'envoi et de réception,
  • d'un horodatage certifié,
  • d'une traçabilité complète.

Sur Stampee, la LRE est fournie par un prestataire conforme au règlement européen eiDAS, garantissant un haut niveau de sécurité et de valeur juridique.

Le destinataire doit-il créer un compte pour recevoir une lettre recommandée électronique ?

Non. Le destinataire reçoit un e-mail sécurisé avec un lien d’accès unique à sa LRE. Il n’a pas besoin de créer de compte. L’accès est simple, encadré et traçable.

Quels sont les avantages de la lettre recommandée électronique pour les entreprises ?

La lettre recommandée électronique permet d’envoyer des courriers officiels plus rapidement, de réduire les coûts d’envoi et de conserver des preuves numériques sécurisées, tout en simplifiant la gestion des notifications.

Comment envoyer une lettre recommandée électronique avec Stampee ?

Avec Stampee, envoyer une lettre recommandée électronique se fait en quelques étapes simples :

  1. Créez gratuitement votre compte sur la plateforme Stampee.
  2. Téléchargez votre document ou rédigez votre courrier directement en ligne.
  3. Indiquez l’adresse email du destinataire.
  4. Validez l’envoi.

Stampee se charge ensuite de notifier le destinataire et de sécuriser l’ensemble du processus. Vous disposez d’une preuve de dépôt, d’envoi et de réception, accessibles depuis votre espace personnel.

Peut-on envoyer les convocations d’assemblée générale par voie électronique ?

Oui. Les convocations d’assemblée générale peuvent être envoyées par voie électronique, à condition d’utiliser un procédé garantissant la traçabilité et la sécurité de l’envoi.

Avec Stampee, vous pouvez adresser vos convocations d’AG sous forme de lettre recommandée électronique (LRE) ou d’avis électronique, avec les preuves nécessaires (horodatage, dépôt, réception).

La convocation doit toujours respecter le délai légal minimum de 21 jours avant l’assemblée générale, quel que soit le mode d’envoi utilisé.

Quel est le modèle économique pour les partenaires ?

Le programme partenaire Stampee repose sur un modèle de distribution simple et évolutif.

Les revendeurs peuvent :

  • commercialiser la solution Stampee auprès de leurs clients
  • générer des revenus récurrents liés à l’usage de la plateforme
  • proposer des services complémentaires autour de la dématérialisation

Ce modèle permet aux partenaires de développer une nouvelle source de revenus tout en apportant une solution à forte valeur ajoutée à leurs clients.

Puis-je envoyer ma démission par lettre recommandée électronique ?

Dans le cadre d’une démission, il est généralement recommandé de pouvoir démontrer que l’employeur a été informé de votre décision. La lettre recommandée électronique constitue un moyen de notification reconnu, mais certaines démarches peuvent exiger que l’employeur prenne effectivement connaissance du courrier.

Par prudence, il peut être utile de :

  • conserver la preuve de dépôt et la preuve de non-réclamation de votre envoi,
  • informer également votre employeur par un autre moyen (email ou remise en main propre contre signature),
  • ou, si nécessaire, renvoyer votre démission par lettre recommandée.

La lettre recommandée électronique est-elle conforme au règlement eIDAS ?

Oui. La lettre recommandée électronique envoyée via Stampee est conforme au règlement européen eIDAS, qui encadre les services de confiance numériques.

Chaque envoi bénéficie de preuves électroniques signées et horodatées, d'une identification fiable de l'expéditeur et du destinataire, ainsi que d’une traçabilité complète et d’une valeur juridique équivalente au recommandé postal, dans les conditions prévues par la réglementation.

Comment envoyer des lettres recommandées électroniques en volume ?

Avec Stampee, envoyer une LRE professionnelle en volume est simple et rapide. Vous pouvez importer plusieurs destinataires et documents directement depuis la plateforme ou via une intégration avec vos outils métiers. Les envois peuvent être réalisés en quelques clics ou automatisés selon vos besoins.

La lettre recommandée électronique peut-elle remplacer un recommandé papier ?

Oui. Lorsqu’elle est conforme au règlement européen eIDAS, la lettre recommandée électronique peut remplacer le recommandé postal dans de nombreuses démarches administratives et juridiques.

Le destinataire peut-il refuser une lettre recommandée électronique ?

Oui. Comme pour un recommandé postal, le destinataire peut accepter ou refuser la lettre recommandée électronique.

Lorsqu’un envoi est effectué via Stampee, le destinataire reçoit une notification l’invitant à accéder au courrier. Il peut alors choisir de l’accepter ou de le refuser.

Dans tous les cas, la preuve du refus ou de la réception est enregistrée, ce qui permet de justifier que la notification a bien été présentée au destinataire.

Quels documents un syndic peut-il envoyer par recommandé électronique ?

Les syndics peuvent envoyer de nombreux documents réglementaires par voie électronique, notamment :

  • convocations d’assemblée générale
  • procès-verbaux d’AG
  • mises en demeure pour charges impayées
  • notifications de décisions
  • correspondances officielles avec les copropriétaires

La lettre recommandée électronique permet ainsi de sécuriser les communications tout en simplifiant la gestion administrative des copropriétés.

Qu'est-ce qu'une LRE qualifiée eIDAS ?

Une LRE qualifiée eIDAS signifie que :

  • le service d'envoi est opéré par un Prestataire de Services de Confiance
  • les mécanismes techniques (horodatage, journal des évènements, intégrité) sont conformes au cadre européen,
  • la preuve générée est juridiquement recevable dans tous les États membres de l'UE

La qualification porte donc sur le service d'envoi lui-même.

Pourquoi utiliser une lettre recommandée électronique plutôt qu'un recommandé papier ?

La lettre recommandée électronique permet d’envoyer un recommandé en quelques minutes, de réduire les coûts et de disposer immédiatement de preuves numériques sécurisées.

Que se passe-t-il si le destinataire ne consule pas sa lettre recommandée électronique ?

Si un particulier a envoyé une lettre recommandée électronique (LRE) à une entreprise et que celle-ci n’a jamais ouvert le courrier, voici ce qu’il faut faire :

Etape 1 : Attendre la fin du délai de mise à disposition

Le destinataire dispose généralement de 15 jours pour accéder à la lettre recommandée électronique après la notification.

Etape 2 : Vérifier le statut de l’envoi

Dans le suivi de l’envoi, plusieurs statuts peuvent apparaître :

  • courrier ouvert
  • courrier refusé
  • courrier non réclamé / non ouvert dans le délai

Etape 3 : Conserver la preuve générée

Si l’entreprise n’ouvre pas la LRE dans le délai, une preuve de non-réclamation est générée automatiquement.
Cette preuve atteste que le destinataire a été notifié mais n’a pas consulté le courrier.

Etape 4 : Utiliser cette preuve si nécessaire

La preuve de dépôt et la preuve de non-réclamation peuvent être conservées et utilisées comme éléments de preuve, notamment dans un cadre administratif ou juridique.

En pratique : il n’est généralement pas nécessaire de renvoyer la lettre, sauf si la procédure exige une réception effective du destinataire.

Quels sont les types de documents que je peux envoyer par LRE ?

Les lettres recommandées électroniques sont idéales pour :

- Résiliations (contrats, abonnements…)

- Mises en demeure

- Notifications RH

- Appels d’offres

- Convocations (assemblées générales, AG de copropriété…)

- Échanges contractuels entre entreprises

La lettre recommandée électronique a-t-elle la même valeur juridique qu’un recommandé papier ?

Oui. Lorsqu’elle est envoyée via un prestataire conforme aux exigences du règlement européen eIDAS, la lettre recommandée électronique possède la même valeur juridique qu’une lettre recommandée avec accusé de réception papier.

Avec Stampee, chaque envoi est sécurisé et génère automatiquement :

  • une preuve de dépôt
  • un horodatage certifié
  • une preuve de réception ou de refus

Ces éléments constituent des preuves opposabels juridiquement.

Les copropriétaires doivent-ils accepter la réception électronique ?

Depuis les évolutions législatives récentes, la notification électronique est devenue le mode de communication par défaut en copropriété, les copropriétaires pouvant toutefois demander à recevoir leurs notifications par voie postale.

Avec Stampee, vous pouvez gérer facilement ces préférences d’envoi et continuer à notifier vos copropriétaires dans le respect du cadre légal.

Une entreprise peut-elle envoyer une lettre recommandée électronique à l’international ?

Oui. Grâce au règlement eIDAS, la Lettre recommandée en ligne Stampee est reconnue dans tous les pays de l’Union Européenne. Pour les envois hors UE, elle peut être utilisée sous réserve d’acceptation locale.

Un destinataire peut-il être dans l'impossibilité de récupérer une LRE ?

Oui, cela peut arriver, bien que ce soit rare.

Certaines configurations informatiques (pare-feu d'entreprise, politiques de sécurité, filtres anti-spam, messageries cloisonnées, habilitation préconisée) peuvent :

  • bloquer le mail de notification,
  • empêcher l'accès au lien sécurisé,
  • interdire le téléchargement du document.

Dans ce cas :

  • vous disposez quoi qu'il arrive d'une preuve d'envoi certifiée dans votre espace Stampee.
  • Si le destinataire ne finalise pas la procédure sous 15 jours, une preuve de non-réclamation est automatiquement générée.

Ainsi, même en cas de mauvaise foi du destinataire, vous êtes en mesure de démontrer que :

  • une LRE lui a bien été notifiée,
  • par un prestataire certifié,
  • à une date précise.

Pour quelles démarches peut-on envoyer une lettre recommandée électronique ?

La lettre recommandée électronique peut être utilisée pour de nombreuses démarches administratives ou juridiques, notamment :

  • résiliation de contrat (assurance, abonnement, bail…)
  • contestation ou réclamation
  • mise en demeure
  • litige avec un professionnel
  • démarches administratives diverses

Avec Stampee, vous bénéficiez d’un service conforme au règlement européen eIDAS, garantissant la valeur juridique de votre envoi.

Quels sont les avantages de la lettre recommandée électronique pour un syndic ?

La dématérialisation des envois de courrier syndic présente plusieurs avantages :

  • réduction significative des coûts d’envoi
  • suppression des impressions et mises sous pli
  • envoi instantané des notifications
  • traçabilité complète des communications
  • archivage sécurisé des preuves

Pour les syndics gérant de nombreuses copropriétés, la lettre recommandée électronique permet un gain de temps et une simplification importante des processus.

Dans quel cas dois je obtenir le consentement de mon destinataire avant envoi ?

Pour envoyer une Lettre Recommandée Électronique vous devez obtenir le consentement de votre destinataire si celui-ci est de type "Particulier". 

Je reçois des emails Stampee ’indiquant qu’une Lettre Recommandée Électronique m’a été envoyée, mais je ne vois aucun document et je ne peux pas le lire. Est-ce normal ?

Oui, ce fonctionnement est tout à fait normal.

Stampee est un service d’envoi de Lettre Recommandée Électronique certifiée (LRE), équivalent numérique d’un courrier recommandé papier avec accusé de réception.

Lorsque vous recevez un email Stampee, celui-ci :

  • ne contient pas directement le document,
  • vous invite à suivre un parcours sécurisé afin de vous identifier,
  • puis à accepter ou refuser la réception du courrier.

Comme pour un recommandé postal, vous ne pouvez pas connaître le contenu du courrier tant que vous n’avez pas :

  • validé votre identité (selon le parcours proposé),
  • accepté la réception de la Lettre Recommandée Électronique.

Ce mécanisme garantit :

  • la confidentialité du contenu,
  • la valeur juridique de la réception,
  • et la traçabilité de votre décision (acceptation ou non).

C’est exactement le même principe qu’un recommandé papier : vous ne pouvez pas ouvrir l’enveloppe avant d’avoir signé l’accusé de réception.

Une fois le parcours terminé, vous accédez immédiatement au document qui vous a été adressé.

Les lettres recommandées électroniques sont-elles acceptées par les tribunaux ?

Oui. Lorsqu’elles respectent le règlement eIDAS, les lettres recommandées électroniques et leurs preuves peuvent être utilisées comme éléments de preuve devant les tribunaux.

Comment envoyer des convocations d’AG en masse avec Stampee ?

Stampee permet d’envoyer facilement des convocations ou notifications à l’ensemble des copropriétaires d’une résidence.

Vous pouvez :

  • importer votre liste de destinataires via fichier CSV
  • joindre les documents nécessaires (convocation, annexes, ordre du jour)
  • envoyer plusieurs notifications en traitement par lot

Cette fonctionnalité permet aux gestionnaires de copropriété d’envoyer plusieurs dizaines ou centaines de notifications en quelques minutes.

Que prouve exactement une LRE Stampee ?

La preuve fournie par Stampee atteste que :

  • vous avez envoyé un document officiel,
  • à un destinataire donné,
  • à une certaine date,
  • via un service certifié conforme eIDAS.

En revanche, comme pour un recommandé postal, Stampee ne connaît pas le contenu lisible des fichiers. Nous certifions l'envoi de "l'enveloppe numérique", pas le contenu précis qu'elle renferme. 

C'est strictement équivalent à La Poste : elle atteste que vous avez envoyé une enveloppe recommandée, pas ce qu'elle contenait.

Combien coûte l’envoi d’une lettre recommandée électronique ?

Le coût d’une lettre recommandée électronique avec Stampee dépend du type d’envoi choisi.

Dans tous les cas, la solution reste plus économique qu’un recommandé postal, car elle supprime les coûts d’impression, d’enveloppe et d’affranchissement.

Les tarifs détaillés sont disponibles directement sur le site Stampee et dans votre espace utilisateur avant validation de l’envoi.

Comment prouver l’envoi et la réception d’une notification aux copropriétaires ?

Après l’envoi, Stampee fournit automatiquement les preuves nécessaires pour garantir la sécurité juridique :

  • preuve de dépôt
  • horodatage de l’envoi
  • notification au destinataire
  • preuve de réception ou de refus

Ces éléments sont archivés et accessibles à tout moment depuis votre espace Stampee, ce qui facilite la gestion des litiges ou des contestations.

Comment prouver devant un juge que le document produit est bien celui que j'ai envoyé ?

La preuve Stampee repose sur une empreinte cryptographique SHA-256 issue d'un mécanisme appelé Merkle Tree.

Cette empreinte résulte de :

  • du PDF généré contenant votre message,
  • des pièces jointes envoyées,
  • combinés dans une structure cryptographique normalisée.

Elle ne correspond donc :

  • ni au fichier ZIP,
  • ni à un fichier isolé pris séparément.

Elle garantit que l'ensemble des éléments envoyés à l'instant T n'a pas été modifié. 

En pratique :

  • vous pouvez démontrer que vous avez envoyé un document via un prestataire certifié,
  • à une date certaine,
  • à un destinataire donné,
  • avec un processus techniquement infalsifiable.

Mais, comme pour un recommandé papier, il n'est pas possible de prouver matériellement que le document imprimé ultérieurement est strictement identique, octet par octet, à celui placé dans "l'enveloppe numérique".

La valeur probante repose donc sur :

  • la certification eIDAS du prestataire,
  • l'horodatage,
  • la traçabilité,
  • l'intégrité cryptographique du processus. 

Comment suivre les envois et les preuves de dépôt ?

Tous les envois de recommandé en ligne sont suivis en temps réel depuis votre tableau de bord Stampee.

Vous accédez facilement aux preuves de dépôt électroniques, preuves de distribution et historiques complets, téléchargeables à tout moment pour vos besoins administratifs ou juridiques.

Pourquoi digitaliser les notifications en copropriété ?

La digitalisation des convocations et notifications d'AG permet aux syndics :

  • de réduire fortement les coûts d’envoi
  • de gagner plusieurs jours sur l’acheminement des convocations
  • d’améliorer la traçabilité des communications avec les copropriétaires

Dans les copropriétés comptant de nombreux copropriétaires ou situées à l’international, l’envoi électronique permet aussi de garantir une réception rapide et fiable des notifications.

A quoi correspond l'empreinte hash présente dans la preuve d'envoi ?

Dans le fichier preuve_envois.pdf contenu dans Preuve_Delivrance.zip, vous trouverez :

  • une signature électronique,
  • une empreinte cryptographique SHA-256.

Cette empreinte ne correspond pas :

  • ni au fichier ZIP,
  • ni directement à la pièce jointe brute. 

Elle est calculée sur un ensemble normalisé des données du processus d'envoi, incluant notamment :

  • les métadonnées de l'envoi,
  • les éléments techniques horodatés,
  • les identifiants de transaction,
  • et les références internes du service certifié.

Elle sert à garantir :

  • l'intégrité du processus,
  • la non-altération de la preuve,
  • et la traçabilité juridique dans le temps.

C'est cette empreinte qui permet à Stampee en tant que prestataire qualifié, de garantir que la preuve n'a pas été modifiée depuis sa génération. 

Comment savoir si ma lettre recommandée électronique a bien été reçue ?

Après l’envoi de votre courrier, Stampee vous permet de suivre l’état de votre recommandé directement depuis votre espace personnel.

Vous pouvez consulter :

  • la preuve de dépôt
  • la date de notification au destinataire
  • la confirmation de réception
  • ou le refus éventuel du destinataire

Ces informations sont conservées et accessibles à tout moment, ce qui garantit une traçabilité complète de votre envoi.

Combien de temps sont conservées les preuves d'envoi d'une Lettre Recommandée Electronique et d'une Lettre Simple ?

STAMPEE garantit la conservation sécurisée de toutes les preuves d'émissions et de réceptions pendant une période complète de 7 ans, assurant ainsi une traçabilité optimale de vos communications électroniques.

En ce qui concerne les envois en LETTRE SIMPLE, la durée de conservation des preuves ainsi que des courriers est de 1 ans.

La solution Stampee peut-elle s'intégrer aux logiciels métiers des syndics ?

Oui. Stampee peut être utilisé directement via la plateforme en ligne ou intégré aux outils métiers des syndics afin d’automatiser les envois de notifications.

Cette intégration permet notamment de simplifier l’envoi des convocations et des notifications directement depuis le logiciel de gestion de copropriété. Stampee s'occupe de tout !

Des relances automatiques sont-elles prévues lors d'un envoi de LRE ?

Effectivement, lors de l'envoi d'une Lettre Recommandée Électronique (LRE), le destinataire dispose d'un délai de 15 jours pour consulter son courrier, ce qui constitue l'équivalent légal d'un recommandé papier. Des relances automatiques sont programmées pour l'informer du délai restant pour procéder à son identification. 

Vous avez une question ?

Nous sommes là pour vous aider. Que ce soit sur le fonctionnement, la légalité ou un cas spécifique, notre équipe vous répond rapidement.

Contacter Stampee
Un homme écrivant un message sur son téléphone