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Type de document
OID
Date d'application
Langue
Actions
Politique de lettre recommandée
électronique (qualifiée et non qualifiée)
et Déclarations publiques des
Pratiques.
électronique (qualifiée et non qualifiée)
et Déclarations publiques des
Pratiques.
1.3.6.1.4.1.62954.1.1.1.1
et 1.3.6.1.4.1.62954.1.2.1.1
et 1.3.6.1.4.1.62954.1.2.1.1
02/01/2025
Français
Conditions générales d’utilisation (CGU)
des services de confiance de
recommandé électronique Stampee
des services de confiance de
recommandé électronique Stampee
-
13/01/2025
Français
Politique générale de protection des données à caractère personnel de STAMPEE
-
18/04/2025
Français
