Oui. Stampee est qualifié selon le règlement eIDAS, et inscrit comme PSCo (Prestataire de Services de Confiance qualifié).
Cela signifie que :
- nos processus sont audités régulièrement,
- nos preuves ont force probante en justice,
- nos outils sont sécurisés, robustes et conformes.
Lorsque vous adressez une Lettre Recommandée Électronique (LRE) qualifiée à une entreprise identifiée par son SIREN :
- Seul un dirigeant légal (gérant, président, etc.) peut valider la réception avec identité vérifiée.
- Lors de l’ajout du contact, les dirigeants enregistrés officiellement comme représentant l’entreprise sont automatiquement proposés.
- Un salarié ne peut pas juridiquement accuser réception d’une LRE qualifiée.
Cette règle découle du règlement eIDAS, qui encadre strictement les échanges électroniques à valeur juridique renforcée.
La LRE qualifiée est donc réservée aux communications à fort enjeu juridique, et non à la correspondance opérationnelle courante.
La Lettre Recommandée Électronique (LRE) est l’équivalent numérique du courrier recommandé papier.
Elle permet d'envoyer un document par voie électronique tout en bénéficiant :
- d'une preuve légale d'envoi et de réception,
- d'un horodatage certifié,
- d'une traçabilité complète.
Sur Stampee, la LRE est fournie par un prestataire conforme au règlement européen eiDAS, garantissant un haut niveau de sécurité et de valeur juridique.
Oui. La lettre recommandée électronique envoyée via Stampee est conforme au règlement européen eIDAS, qui encadre les services de confiance numériques.
Chaque envoi bénéficie de preuves électroniques signées et horodatées, d'une identification fiable de l'expéditeur et du destinataire, ainsi que d’une traçabilité complète et d’une valeur juridique équivalente au recommandé postal, dans les conditions prévues par la réglementation.
Une LRE qualifiée eIDAS signifie que :
- le service d'envoi est opéré par un Prestataire de Services de Confiance
- les mécanismes techniques (horodatage, journal des évènements, intégrité) sont conformes au cadre européen,
- la preuve générée est juridiquement recevable dans tous les États membres de l'UE
La qualification porte donc sur le service d'envoi lui-même.
Oui. Lorsqu’elle est envoyée via un prestataire conforme aux exigences du règlement européen eIDAS, la lettre recommandée électronique possède la même valeur juridique qu’une lettre recommandée avec accusé de réception papier.
Avec Stampee, chaque envoi est sécurisé et génère automatiquement :
- une preuve de dépôt
- un horodatage certifié
- une preuve de réception ou de refus
Ces éléments constituent des preuves opposabels juridiquement.
Oui. Lorsqu’elles respectent le règlement eIDAS, les lettres recommandées électroniques et leurs preuves peuvent être utilisées comme éléments de preuve devant les tribunaux.
La preuve fournie par Stampee atteste que :
- vous avez envoyé un document officiel,
- à un destinataire donné,
- à une certaine date,
- via un service certifié conforme eIDAS.
En revanche, comme pour un recommandé postal, Stampee ne connaît pas le contenu lisible des fichiers. Nous certifions l'envoi de "l'enveloppe numérique", pas le contenu précis qu'elle renferme.
C'est strictement équivalent à La Poste : elle atteste que vous avez envoyé une enveloppe recommandée, pas ce qu'elle contenait.
La preuve Stampee repose sur une empreinte cryptographique SHA-256 issue d'un mécanisme appelé Merkle Tree.
Cette empreinte résulte de :
- du PDF généré contenant votre message,
- des pièces jointes envoyées,
- combinés dans une structure cryptographique normalisée.
Elle ne correspond donc :
- ni au fichier ZIP,
- ni à un fichier isolé pris séparément.
Elle garantit que l'ensemble des éléments envoyés à l'instant T n'a pas été modifié.
En pratique :
- vous pouvez démontrer que vous avez envoyé un document via un prestataire certifié,
- à une date certaine,
- à un destinataire donné,
- avec un processus techniquement infalsifiable.
Mais, comme pour un recommandé papier, il n'est pas possible de prouver matériellement que le document imprimé ultérieurement est strictement identique, octet par octet, à celui placé dans "l'enveloppe numérique".
La valeur probante repose donc sur :
- la certification eIDAS du prestataire,
- l'horodatage,
- la traçabilité,
- l'intégrité cryptographique du processus.
Dans le fichier preuve_envois.pdf contenu dans Preuve_Delivrance.zip, vous trouverez :
- une signature électronique,
- une empreinte cryptographique SHA-256.
Cette empreinte ne correspond pas :
- ni au fichier ZIP,
- ni directement à la pièce jointe brute.
Elle est calculée sur un ensemble normalisé des données du processus d'envoi, incluant notamment :
- les métadonnées de l'envoi,
- les éléments techniques horodatés,
- les identifiants de transaction,
- et les références internes du service certifié.
Elle sert à garantir :
- l'intégrité du processus,
- la non-altération de la preuve,
- et la traçabilité juridique dans le temps.
C'est cette empreinte qui permet à Stampee en tant que prestataire qualifié, de garantir que la preuve n'a pas été modifiée depuis sa génération.
STAMPEE garantit la conservation sécurisée de toutes les preuves d'émissions et de réceptions pendant une période complète de 7 ans, assurant ainsi une traçabilité optimale de vos communications électroniques.
En ce qui concerne les envois en LETTRE SIMPLE, la durée de conservation des preuves ainsi que des courriers est de 1 ans.
