La mention : « Votre destinataire pourra accuser réception sans vérification d’identité. La collecte de son consentement reste sous votre responsabilité. »
signifie que :
- Stampee certifie le processus d'envoi,
- mais que le niveau d'identification du destinataire dépend du parcours que vous choisissez.
Deux logiques coexistent :
- La LRE est bien qualifiée côté expéditeur.
- En revanche, si vous ne mettez pas en place un parcours imposant l’identification forte du destinataire (OTP, identité certifiée…), l’accusé de réception reste une réception sans identification forte.
La qualification concerne donc l'envoi, pas automatiquement l'identité du destinataire.
Un courrier recommandé électronique ne peut être « ouvert » qu’une seule fois. Une fois la LRE « lu » le lien devient inactif. C’est un des principes qui donne la valeur probatoire à un envoi en LRE.
Cette règle est imposée pour des raisons de sécurité et de valeur légale : la première ouverture est horodatée et fait foi juridiquement. Il n’est donc pas possible de le rouvrir ensuite en utilisant le lien temporaire.
La création d’un compte n’est pas obligatoire pour recevoir un recommandé.
Mais, seule la création d’un compte sur Stampee vous permettra ensuite de retrouver l’ensemble de vos LRE qui sont conservés durant 7 ans dans votre espace client.
Pour retrouver vos recommandés, Vous pouvez créer un compte sur Stampee en faisant attention de bien réutiliser l’adresse mail qui a été utilisé pour vous envoyer le précèdent recommandé.
Connectez-vous sur le site https://www.stampee.fr/
Cliquez sur le bouton créer un compte et laissez-vous guider.
Une fois votre compte créé, accédez à votre courrier en cliquant sur le menu "RECEPTIONS" situé sur la gauche. Puis choisir le courrier recherché et aller en bout de ligne dans le bouton « ACTIONS » pour demander à revoir et télécharger votre recommandé.
Lorsqu’un copropriétaire reçoit un email contenant un lien pour consulter son avis électronique (convocation, PV, etc.) via Stampee, il accède à une page sécurisée lui permettant de lire ses documents.
S’il ferme cette page ou souhaite y revenir plus tard :
- Le lien présent dans l’email reste actif pendant 10 jours : il peut cliquer à nouveau et accéder directement à ses documents, sans créer de compte
- Après 5 jours et pour des raisons de sécurité, il devra créer un compte pour consulter à nouveau les fichiers
Important : il devra utiliser la même adresse email que celle ayant reçu la notification.
À retenir pour les syndics : Aucun blocage à l’ouverture, une expérience fluide pour les copropriétaires, avec un accès simple immédiat puis sécurisé dans le temps.
Lorsqu’un destinataire reçoit un avis électronique, il est informé par email qu’un courrier lui est adressé.
En cliquant sur le lien contenu dans cet email, il accède à une page sécurisée lui permettant de consulter son document.
Dès réception :
- La date et l’heure de réception sont visibles
- Le document est accessible immédiatement
Historique des courriers :
Depuis son espace Stampee, dans l’onglet “Réceptions”, le destinataire peut retrouver :
- L’ensemble de ses courriers reçus
- Les dates et heures associées à chaque réception
À retenir :
Une traçabilité complète est assurée, permettant de suivre précisément la réception et de conserver un historique accessible à tout moment.
Oui, il est techniquement possible de recevoir une lettre recommandée électronique (LRE) sans avoir donné son consentement au préalable.
Cependant, lorsque la loi impose un consentement (notamment pour un particulier), c'est à l'expéditeur de s'assurer qu'il a bien été recueilli.
En cas de litige, la responsabilité repose sur l'expéditeur, qui doit être en mesure d'en apporter la preuve.
La demande de consentement permet de vous proposer d'accepter la réception de courriers recommandés électroniques.
Cette étape est recommandée lorsque la réglementation l'exige.
Elle n'empêche pas techniquement l'envoi d'une LRE via la plateforme.
Elle constitue en revanche une preuve importante pour l'expéditeur.
La validation d’identité peut échouer si la qualité de la vidéo transmise n’est pas suffisante pour permettre la vérification.
Cela peut être lié à :
- une caméra de mauvaise qualité ;
- un environnement trop sombre ;
- une image floue ;
- un appareil instable pendant l’enregistrement.
Dans ce cas, contactez Stampee afin que le service soit réactivé. Le destinataire pourra ensuite effectuer une nouvelle validation d’identité pour récupérer sa LRE.
Pour éviter un nouvel échec, utilisez un appareil avec une caméra de bonne qualité, placez-vous dans un endroit bien éclairé et maintenez l’appareil stable pendant l’enregistrement.
Non. Le destinataire reçoit un e-mail sécurisé avec un lien d’accès unique à sa LRE. Il n’a pas besoin de créer de compte. L’accès est simple, encadré et traçable.
Si le destinataire ne parvient pas à ouvrir la Lettre Recommandée Électronique (LRE), cela peut être lié à une incohérence dans son identité (ex : prénom différent, erreur d’orthographe, etc.).
Dans ce cas :
- Connectez-vous à votre compte Stampee.
- Rendez-vous dans la rubrique « Mes envois ».
- Dans le tableau des envois, faites défiler jusqu’à la colonne « Actions ».
- Cliquez sur « Télécharger la preuve » afin de récupérer les documents envoyés et les pièces jointes.
Vous pourrez ensuite :
- vérifier les informations du destinataire,
- renvoyer un nouvel envoi corrigé,
- ou transmettre les documents par un autre moyen si nécessaire.
Les preuves d’envoi restent accessibles dans votre espace client et sont conservées pendant 7 ans.
Oui. Comme pour un recommandé postal, le destinataire peut accepter ou refuser la lettre recommandée électronique.
Lorsqu’un envoi est effectué via Stampee, le destinataire reçoit une notification l’invitant à accéder au courrier. Il peut alors choisir de l’accepter ou de le refuser.
Dans tous les cas, la preuve du refus ou de la réception est enregistrée, ce qui permet de justifier que la notification a bien été présentée au destinataire.
Afin d'accéder à votre courrier, la création d'un compte seul ne suffit pas. Vous devez d'abord cliquer sur le lien contenu dans l'e-mail que vous avez reçu de la part de Stampee, puis choisir un mode de réception : créer un compte, vous connecter, ou continuer en tant qu'invité.
- En tant qu'invité : vous pouvez consulter votre courrier via le lien pendant 5 jours.
- Avec un compte : créez un compte avec la même adresse e-mail que celle sur laquelle vous avez reçu la notification. Votre courrier sera alors automatiquement rattaché à votre compte, et vous pourrez le consulter depuis la page Réceptions.
Si un particulier a envoyé une lettre recommandée électronique (LRE) à une entreprise et que celle-ci n’a jamais ouvert le courrier, voici ce qu’il faut faire :
Etape 1 : Attendre la fin du délai de mise à disposition
Le destinataire dispose généralement de 15 jours pour accéder à la lettre recommandée électronique après la notification.
Etape 2 : Vérifier le statut de l’envoi
Dans le suivi de l’envoi, plusieurs statuts peuvent apparaître :
- courrier ouvert
- courrier refusé
- courrier non réclamé / non ouvert dans le délai
Etape 3 : Conserver la preuve générée
Si l’entreprise n’ouvre pas la LRE dans le délai, une preuve de non-réclamation est générée automatiquement.
Cette preuve atteste que le destinataire a été notifié mais n’a pas consulté le courrier.
Etape 4 : Utiliser cette preuve si nécessaire
La preuve de dépôt et la preuve de non-réclamation peuvent être conservées et utilisées comme éléments de preuve, notamment dans un cadre administratif ou juridique.
En pratique : il n’est généralement pas nécessaire de renvoyer la lettre, sauf si la procédure exige une réception effective du destinataire.
Oui, cela peut arriver, bien que ce soit rare.
Certaines configurations informatiques (pare-feu d'entreprise, politiques de sécurité, filtres anti-spam, messageries cloisonnées, habilitation préconisée) peuvent :
- bloquer le mail de notification,
- empêcher l'accès au lien sécurisé,
- interdire le téléchargement du document.
Dans ce cas :
- vous disposez quoi qu'il arrive d'une preuve d'envoi certifiée dans votre espace Stampee.
- Si le destinataire ne finalise pas la procédure sous 15 jours, une preuve de non-réclamation est automatiquement générée.
Ainsi, même en cas de mauvaise foi du destinataire, vous êtes en mesure de démontrer que :
- une LRE lui a bien été notifiée,
- par un prestataire certifié,
- à une date précise.
Oui, ce fonctionnement est tout à fait normal.
Stampee est un service d’envoi de Lettre Recommandée Électronique certifiée (LRE), équivalent numérique d’un courrier recommandé papier avec accusé de réception.
Lorsque vous recevez un email Stampee, celui-ci :
- ne contient pas directement le document,
- vous invite à suivre un parcours sécurisé afin de vous identifier,
- puis à accepter ou refuser la réception du courrier.
Comme pour un recommandé postal, vous ne pouvez pas connaître le contenu du courrier tant que vous n’avez pas :
- validé votre identité (selon le parcours proposé),
- accepté la réception de la Lettre Recommandée Électronique.
Ce mécanisme garantit :
- la confidentialité du contenu,
- la valeur juridique de la réception,
- et la traçabilité de votre décision (acceptation ou non).
C’est exactement le même principe qu’un recommandé papier : vous ne pouvez pas ouvrir l’enveloppe avant d’avoir signé l’accusé de réception.
Une fois le parcours terminé, vous accédez immédiatement au document qui vous a été adressé.
