Notre FAQ sur le destinataire

La mention : « Votre destinataire pourra accuser réception sans vérification d’identité. La collecte de son consentement reste sous votre responsabilité. »

signifie que :

• Stampee certifie le processus d'envoi,
• mais que le niveau d'identification du destinataire dépend du parcours que vous choisissez.

Deux logiques coexistent :

• La LRE est bien qualifiée côté expéditeur.
• En revanche, si vous ne mettez pas en place un parcours imposant l’identification forte du destinataire (OTP, identité certifiée…), l’accusé de réception reste une réception sans identification forte.

La qualification concerne donc l'envoi, pas automatiquement l'identité du destinataire. 

‍Un courrier recommandé électronique ne peut être « ouvert » qu’une seule fois. Une fois la LRE « lu » le lien devient inactif. C’est un des principes qui donne la valeur probatoire à un envoi en LRE.
Cette règle est imposée pour des raisons de sécurité et de valeur légale : la première ouverture est horodatée et fait foi juridiquement. Il n’est donc pas possible de le rouvrir ensuite en utilisant le lien temporaire.

La création d’un compte n’est pas obligatoire pour recevoir un recommandé.

Mais, seule la création d’un compte sur Stampee vous permettra ensuite de retrouver l’ensemble de vos LRE qui sont conservés durant 7 ans dans votre espace client.

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Pour retrouver vos recommandés, Vous pouvez créer un compte sur Stampee en faisant attention de bien réutiliser l’adresse mail qui a été utilisé pour vous envoyer le précèdent recommandé.

Connectez-vous sur le site https://www.stampee.fr/

Cliquez sur le bouton créer un compte et laissez-vous guider.

Une fois votre compte créé, accédez à votre courrier en cliquant sur le menu "RECEPTIONS" situé sur la gauche. Puis choisir le courrier recherché et aller en bout de ligne dans le bouton « ACTIONS » pour demander à revoir et télécharger votre recommandé.

Lorsqu’un copropriétaire reçoit un email contenant un lien pour consulter son avis électronique (convocation, PV, etc.) via Stampee, il accède à une page sécurisée lui permettant de lire ses documents.

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S’il ferme cette page ou souhaite y revenir plus tard :

• Le lien présent dans l’email reste actif pendant 10 jours : il peut cliquer à nouveau et accéder directement à ses documents, sans créer de compte
• Après ces 10 jours et pour des raisons de sécurité, il devra créer un compte pour consulter à nouveau les fichiers.

Important : il devra utiliser la même adresse email que celle ayant reçu la notification.

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À retenir pour les syndics : Aucun blocage à l’ouverture, une expérience fluide pour les copropriétaires, avec un accès simple immédiat puis sécurisé dans le temps.

Lorsqu’un destinataire reçoit un avis électronique, il est informé par email qu’un courrier lui est adressé.

En cliquant sur le lien contenu dans cet email, il accède à une page sécurisée lui permettant de consulter son document.

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Dès réception :

• La date et l’heure de réception sont visibles
• Le document est accessible immédiatement

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Historique des courriers :
Depuis son espace Stampee, dans l’onglet “Réceptions”, le destinataire peut retrouver :

• L’ensemble de ses courriers reçus
• Les dates et heures associées à chaque réception

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À retenir :
Une traçabilité complète est assurée, permettant de suivre précisément la réception et de conserver un historique accessible à tout moment.

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Oui, il est techniquement possible de recevoir une lettre recommandée électronique (LRE) sans avoir donné son consentement au préalable.

Cependant, lorsque la loi impose un consentement (notamment pour un particulier), c'est à l'expéditeur de s'assurer qu'il a bien été recueilli.

En cas de litige, la responsabilité repose sur l'expéditeur, qui doit être en mesure d'en apporter la preuve.

La demande de consentement permet de vous proposer d'accepter la réception de courriers recommandés électroniques.

Cette étape est recommandée lorsque la réglementation l'exige.

Elle n'empêche pas techniquement l'envoi d'une LRE via la plateforme.

Elle constitue en revanche une preuve importante pour l'expéditeur.

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La vérification d’identité nécessaire à l’envoi ou à l’ouverture d’une Lettre Recommandée Électronique peut échouer pour deux raisons principales.

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Les informations renseignées ne correspondent pas à la pièce d’identité

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Le nom et le prénom saisis doivent correspondre exactement aux informations figurant sur la pièce d’identité de la personne concernée.

Une différence, même minime, peut empêcher la validation :

• faute d’orthographe
• accent manquant
• trait d’union absent
• espace différent
• nom composé incomplet
• prénom d’usage différent du prénom officiel.

Par exemple, si le nom renseigné est « Zaire », alors que la pièce d’identité indique « ZAÏRE », la vérification peut échouer.

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Un problème technique survient pendant la vérification

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L’échec peut également être lié aux conditions dans lesquelles la vérification est réalisée :

• photo ou vidéo floue
• éclairage insuffisant
• visage ou pièce d’identité mal cadré
• document illisible
• caméra non autorisée
• connexion internet instable.

Il est recommandé de recommencer la vérification dans un endroit bien éclairé, avec une connexion stable, et de vérifier que la caméra est correctement autorisée.

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Que faire en cas de blocage ?

L’expéditeur doit vérifier que les informations renseignées correspondent exactement à la pièce d’identité du destinataire.

Si une erreur a été commise lors de l’envoi, Stampee ne peut pas modifier les informations après coup. Un nouvel envoi avec les informations corrigées peut être nécessaire.

Si les informations sont correctes, la personne concernée peut recommencer la vérification dans de meilleures conditions techniques.

La vérification d’identité est réalisée par IDnow, un prestataire externe spécialisé. Stampee ne peut donc ni modifier le résultat de la vérification ni forcer l’ouverture de la LRE. Notre équipe peut uniquement consulter le retour technique transmis par le prestataire afin d’identifier l’origine du blocage.

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Non. Le destinataire reçoit un e-mail sécurisé avec un lien d’accès unique à sa LRE. Il n’a pas besoin de créer de compte. L’accès est simple, encadré et traçable.

Oui. Comme pour un recommandé postal, le destinataire peut accepter ou refuser la lettre recommandée électronique.

Lorsqu’un envoi est effectué via Stampee, le destinataire reçoit une notification l’invitant à accéder au courrier. Il peut alors choisir de l’accepter ou de le refuser.

Dans tous les cas, la preuve du refus ou de la réception est enregistrée, ce qui permet de justifier que la notification a bien été présentée au destinataire.

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Afin d'accéder à votre courrier, la création d'un compte seul ne suffit pas. Vous devez d'abord cliquer sur le lien contenu dans l'e-mail que vous avez reçu de la part de Stampee, puis choisir un mode de réception : créer un compte, vous connecter, ou continuer en tant qu'invité.

• En tant qu'invité : vous pouvez consulter votre courrier via le lien pendant 5 jours.
• Avec un compte : créez un compte avec la même adresse e-mail que celle sur laquelle vous avez reçu la notification. Votre courrier sera alors automatiquement rattaché à votre compte, et vous pourrez le consulter depuis la page Réceptions.

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La preuve d'envoi horodatée générée par Stampee constitue la preuve de référence de votre notification. Elle atteste de la date et de l'heure d'envoi de votre LRE.

Le destinataire dispose ensuite de 15 jours calendaires pour accepter, refuser ou ne pas consulter le courrier.

À l'issue de ce délai, vous recevrez automatiquement dans votre espace Stampee :

• une preuve de réception si la LRE a été acceptée ;
• une preuve de refus si elle a été refusée ;
• une preuve de non-réclamation si aucune action n'a été effectuée.

Toutes ces preuves sont horodatées et conservées dans votre espace client.

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Oui, cela peut arriver, bien que ce soit rare.

Certaines configurations informatiques (pare-feu d'entreprise, politiques de sécurité, filtres anti-spam, messageries cloisonnées, habilitation préconisée) peuvent :

• bloquer le mail de notification,
• empêcher l'accès au lien sécurisé,
• interdire le téléchargement du document.

Dans ce cas :

• vous disposez quoi qu'il arrive d'une preuve d'envoi certifiée dans votre espace Stampee.
• Si le destinataire ne finalise pas la procédure sous 15 jours, une preuve de non-réclamation est automatiquement générée.

Ainsi, même en cas de mauvaise foi du destinataire, vous êtes en mesure de démontrer que :

• une LRE lui a bien été notifiée,
• par un prestataire certifié,
• à une date précise.

Oui, ce fonctionnement est tout à fait normal.

Stampee est un service d’envoi de Lettre Recommandée Électronique certifiée (LRE), équivalent numérique d’un courrier recommandé papier avec accusé de réception.

Lorsque vous recevez un email Stampee, celui-ci :

• ne contient pas directement le document,
• vous invite à suivre un parcours sécurisé afin de vous identifier,
• puis à accepter ou refuser la réception du courrier.

Comme pour un recommandé postal, vous ne pouvez pas connaître le contenu du courrier tant que vous n’avez pas :

• validé votre identité (selon le parcours proposé),
• accepté la réception de la Lettre Recommandée Électronique.

Ce mécanisme garantit :

• la confidentialité du contenu,
• la valeur juridique de la réception,
• et la traçabilité de votre décision (acceptation ou non).

C’est exactement le même principe qu’un recommandé papier : vous ne pouvez pas ouvrir l’enveloppe avant d’avoir signé l’accusé de réception.

Une fois le parcours terminé, vous accédez immédiatement au document qui vous a été adressé.

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