Si la LRE n’est pas consultée dans un délai de 15 jours, Stampee génère une preuve de non-consultation. Cette preuve a valeur légale et peut être utilisée pour justifier la notification.
La mention : « Votre destinataire pourra accuser réception sans vérification d’identité. La collecte de son consentement reste sous votre responsabilité. »
signifie que :
- Stampee certifie le processus d'envoi,
- mais que le niveau d'identification du destinataire dépend du parcours que vous choisissez.
Deux logiques coexistent :
- La LRE est bien qualifiée côté expéditeur.
- En revanche, si vous ne mettez pas en place un parcours imposant l’identification forte du destinataire (OTP, identité certifiée…), l’accusé de réception reste une réception sans identification forte.
La qualification concerne donc l'envoi, pas automatiquement l'identité du destinataire.
Un courrier recommandé électronique ne peut être « ouvert » qu’une seule fois. Une fois la LRE « lu » le lien devient inactif. C’est un des principes qui donne la valeur probatoire à un envoi en LRE.
Cette règle est imposée pour des raisons de sécurité et de valeur légale : la première ouverture est horodatée et fait foi juridiquement. Il n’est donc pas possible de le rouvrir ensuite en utilisant le lien temporaire.
La création d’un compte n’est pas obligatoire pour recevoir un recommandé.
Mais, seule la création d’un compte sur Stampee vous permettra ensuite de retrouver l’ensemble de vos LRE qui sont conservés durant 7 ans dans votre espace client.
Pour retrouver vos recommandés, Vous pouvez créer un compte sur Stampee en faisant attention de bien réutiliser l’adresse mail qui a été utilisé pour vous envoyer le précèdent recommandé.
Connectez-vous sur le site https://www.stampee.fr/
Cliquez sur le bouton créer un compte et laissez-vous guider.
Une fois votre compte créé, accédez à votre courrier en cliquant sur le menu "RECEPTIONS" situé sur la gauche. Puis choisir le courrier recherché et aller en bout de ligne dans le bouton « ACTIONS » pour demander à revoir et télécharger votre recommandé.
Non. Le destinataire reçoit un e-mail sécurisé avec un lien d’accès unique à sa LRE. Il n’a pas besoin de créer de compte. L’accès est simple, encadré et traçable.
Oui. Comme pour un recommandé postal, le destinataire peut accepter ou refuser la lettre recommandée électronique.
Lorsqu’un envoi est effectué via Stampee, le destinataire reçoit une notification l’invitant à accéder au courrier. Il peut alors choisir de l’accepter ou de le refuser.
Dans tous les cas, la preuve du refus ou de la réception est enregistrée, ce qui permet de justifier que la notification a bien été présentée au destinataire.
Si un particulier a envoyé une lettre recommandée électronique (LRE) à une entreprise et que celle-ci n’a jamais ouvert le courrier, voici ce qu’il faut faire :
Etape 1 : Attendre la fin du délai de mise à disposition
Le destinataire dispose généralement de 15 jours pour accéder à la lettre recommandée électronique après la notification.
Etape 2 : Vérifier le statut de l’envoi
Dans le suivi de l’envoi, plusieurs statuts peuvent apparaître :
- courrier ouvert
- courrier refusé
- courrier non réclamé / non ouvert dans le délai
Etape 3 : Conserver la preuve générée
Si l’entreprise n’ouvre pas la LRE dans le délai, une preuve de non-réclamation est générée automatiquement.
Cette preuve atteste que le destinataire a été notifié mais n’a pas consulté le courrier.
Etape 4 : Utiliser cette preuve si nécessaire
La preuve de dépôt et la preuve de non-réclamation peuvent être conservées et utilisées comme éléments de preuve, notamment dans un cadre administratif ou juridique.
En pratique : il n’est généralement pas nécessaire de renvoyer la lettre, sauf si la procédure exige une réception effective du destinataire.
Oui, cela peut arriver, bien que ce soit rare.
Certaines configurations informatiques (pare-feu d'entreprise, politiques de sécurité, filtres anti-spam, messageries cloisonnées, habilitation préconisée) peuvent :
- bloquer le mail de notification,
- empêcher l'accès au lien sécurisé,
- interdire le téléchargement du document.
Dans ce cas :
- vous disposez quoi qu'il arrive d'une preuve d'envoi certifiée dans votre espace Stampee.
- Si le destinataire ne finalise pas la procédure sous 15 jours, une preuve de non-réclamation est automatiquement générée.
Ainsi, même en cas de mauvaise foi du destinataire, vous êtes en mesure de démontrer que :
- une LRE lui a bien été notifiée,
- par un prestataire certifié,
- à une date précise.
Oui, ce fonctionnement est tout à fait normal.
Stampee est un service d’envoi de Lettre Recommandée Électronique certifiée (LRE), équivalent numérique d’un courrier recommandé papier avec accusé de réception.
Lorsque vous recevez un email Stampee, celui-ci :
- ne contient pas directement le document,
- vous invite à suivre un parcours sécurisé afin de vous identifier,
- puis à accepter ou refuser la réception du courrier.
Comme pour un recommandé postal, vous ne pouvez pas connaître le contenu du courrier tant que vous n’avez pas :
- validé votre identité (selon le parcours proposé),
- accepté la réception de la Lettre Recommandée Électronique.
Ce mécanisme garantit :
- la confidentialité du contenu,
- la valeur juridique de la réception,
- et la traçabilité de votre décision (acceptation ou non).
C’est exactement le même principe qu’un recommandé papier : vous ne pouvez pas ouvrir l’enveloppe avant d’avoir signé l’accusé de réception.
Une fois le parcours terminé, vous accédez immédiatement au document qui vous a été adressé.
